{"Signatur": "NE_TC_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-03-06", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_001_CC-1993-189_1995-03-06.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=90&W10_KEY=1985535&nTrefferzeile=25&Template=search_result_document.html", "Checksum": "67823093d8b2fa36d048c1417f1cb8a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC.1993.189", "INT.1995.97"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Incendie dû à l'utilisation d'une cheminée. 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R. est en revanche la personne compétente.\nAinsi s'agissant du genre de construction, je ne peux pas me\nprononcer. J'ai toutefois trouvé qu'entre le Pical et le combustible extérieur de la cheminée la distance était faible,\nd'après les connaissances que j'ai des cheminées, mais je répète que ce n'est pas mon domaine\" (D.19).\nDans le rapport qui lui a été demandé par la police cantonale, le Service\nde Prévention d'Incendie pour l'industrie et l'artisanat, par MM.\nT. et R., se prononce notamment ainsi :\n\"Le démontage des éléments de la structure de la hotte a permis\nd'établir que l'allumage au coeur du foyer primaire, sis au\nniveau des lattes du revêtement et qui se trouvait à env. 2,3 m\nau-dessus du foyer de la cheminée, a été provoqué par la surchauffe du bois des lattes qui n'a pas pu être empêché en raison de plusieurs défauts de la structure de la hotte. A l'origine de l'échauffement en question, qui par voie de conséquence\ns'est soldé par l'allumage du bois des lattes horizontales,\naurait pu être soit la flamme de combustion des bûches en bois\n(la température de la flamme accompagnant la combustion peut\natteindre 1040 °C) situées sur le sol du foyer de la cheminée,\nsoit la fumée dont la température peut atteindre 750-900 °C\nau-dessus d'un foyer constitué de matières cellulosiques (bois,\netc.). La trop faible épaisseur de la couche d'isolation en\nlaine de verre, ainsi que l'absence d'une distance de sécurité\nentre les panneaux en Pical et les lattes du revêtement extérieur de la hotte étaient à l'origine du transfert de la chaleur par conduction et convection à travers les panneaux de\nrevêtement intérieur, de la couche d'isolation et l'espace entre cette dernière et les lattes en question. D'autre part, il\nfaut signaler que le transfert de la chaleur par conduction à\ntravers des vis de fixation en acier des éléments de la hotte\nsur son châssis aurait pu aussi être à l'origine de l'allumage\ndes éléments en bois perforés par les vis en question\".\nSur la base de ces rapports, le ministère public a, le 3 novembre 1992, ordonné le classement de l'affaire, considérant que les faits\nportés à sa connaissance ne justifiaient pas une poursuite pénale. Il a\npar la suite explicité sa décision mentionnant que l'incendie était dû à\ndes défauts de structure de la hotte dont M.G. n'était pas responsable ni les personnes ayant utilisé ladite cheminée (D.14, lettre du\nsubstitut du procureur général du 25.1.1993).\nE. En février 1993, M.G. a invité M.,\ncollaborateur scientifique à l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne à se prononcer sur les causes de\nl'incendie du 4 octobre.\nA la question de savoir si, en se basant sur la description du\nsite faite par la police et les quelques éléments matériels remis par\nM.G., la cheminée était construite conformément aux directives\nen vigueur prescrites par la loi sur la police du feu, M.\na notamment indiqué :\n\"Si le législateur a autorisé de telles cheminées dont le\nconduit de fumée est le bois, matériau combustible, c'est parce\nque les données thermiques de ces constructions sont tout à\nfait particulières. En effet, la grande section basale permet\nun mélange de l'air ambiant et des gaz de combustion qui entrent ainsi refroidis à l'intérieur du conduit de fumée. De ce\nfait, la température des gaz de combustion n'atteint pas le\npoint d'auto-inflammation du bois.\nMais il est clair que la hauteur des flammes doit être maintenue à une distance suffisante de la hotte pour autoriser ce\nbrassage des gaz chauds et froids. Dès lors, il est évident que\nsi le combustible brûle à l'intérieur du canal de fumée, celuici s'enflamme puisqu'il est fabriqué à l'aide d'un matériau\ncombustible.\nDans le cas présent, l'utilisation de la cheminée durant plus\nde 15 ans montre que ce moyen de chauffage était construit en\nconformité avec les directives de l'AEAI concernant les cheminées en bois et qu'il pouvait ainsi fonctionner sans provoquer\nd'incendie, dans les limites d'emploi exigées par le matériau\nayant servi à confectionner sa hotte\".\nA la question de savoir si l'inflammation de la hotte était possible, dans l'hypothèse où le chauffage avait été utilisé de façon modérée, c'est-à-dire où les flammes ne s'étaient pas élevées dans la hotte,\nM. répond notamment :\n\"La réponse à cette question est implicitement contenue dans la\ndiscussion précédente. Si le foyer, constitué par des branches\nde sapin pour l'allumage et par des déchets de bois de construction pour l'entretien du feu et la confection de braises,\navait été maintenu sur la sole du chauffage, le refroidissement\ndes gaz de combustion se serait automatiquement produit par\nmélange avec l'air froid de la buvette. Même si la flamme s'é-\nlevait, de façon temporaire, à l'intérieur du conduit de fumée,\nle brassage des gaz et leur refroidissement se faisaient à travers la grande section basale de la hotte.\nLes déchets de bois qui ont été brûlés dans la cheminée, le\n04.10.92, comprenaient des planches, des lambourdes et des madriers. Certaines pièces avaient une longueur importante qui\npeut être estimée à environ 300 cm. Dès lors, selon\nM.G., elles ne pouvaient être déposées horizontalement car"}