Au vu du dossier, il n'aurait d'ailleurs pas pu
jouer un tel rôle en toute impartialité. En automne 1992, la proposition
de le désigner a été formulée de façon que le destinataire pouvait
comprendre, de bonne foi, que la personne proposée allait découvrir le
litige pour la première fois avec le mandat qui lui serait confié. C'était
d'autant plus vrai que le courrier précisait que T. était président
d'une association professionnelle reconnue, ce qui laissait à penser qu'il
devait présenter toutes les garanties de sérieux et de neutralité
nécessaires (D.2/10).