{"Signatur": "NE_TC_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2001-12-03", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_001_CC-1989-9759_2001-12-03.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=1885&W10_KEY=1985343&nTrefferzeile=60&Template=search_result_document.html", "Checksum": "5da8e2ae2b4bf73b169f168e513777d8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC.1989.9759", "INT.2002.154"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 03.12.2001 CC.1989.9759 (INT.2002.154)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 03.12.2001 CC.1989.9759 (INT.2002.154)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 03.12.2001 CC.1989.9759 (INT.2002.154)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrat d'architecte. Dépassement des coûts. Retard du chantier. Incidence sur la rétribution."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 10:03:42", "Checksum": "48faefc36cfe389dc02a325e15747ddc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 03.12.2001 CC.1989.9759 (INT.2002.154)\nRegeste:\nContrat d'architecte. Dépassement des coûts. Retard du chantier. Incidence sur la rétribution.\n\n\n6. La dernière prétention de la demanderesse (Fr. 500.- d'honoraires de son avocat fribourgeois, suite à une requête d'hypothèque légale vouée à l'échec) doit manifestement être rejetée, puisqu'elle doit répondre de démarches inadéquates et, sur le fond, injustifiées vu les torts de chacun.\nLes intérêts moratoires, sur le solde reconnu de Fr. 7'092.-, après compensation, courent dès la première mise en demeure indiscutable, soit le 5 septembre 1989 (D. 8.71).\n7. La demanderesse l'emporte pour un quart environ de ses prétentions, alors que la demande reconventionnelle est intégralement rejetée. Cela étant, la demanderesse supportera deux cinquièmes des frais de procédure et l'autre partie le solde. Le défendeur et demandeur reconventionnel paiera par ailleurs, en main de l'Etat vu l'assistance judiciaire, une indemnité de dépens de Fr. 800.- après compensation.\nPar ces motifs,\nLA IIe COUR CIVILE\n1. Condamne C. à payer à J. la somme de Fr. 7'092.- plus intérêts à 5% l'an dès le 5 septembre 1989.\n2. Rejette toute autre prétention.\n3. Condamne la demanderesse aux 2/5 et le défendeur et demandeur reconventionnel aux 3/5 des frais de justice, arrêtés comme suit:\n- avancés par la demanderesse Fr. 880.-\n- avancés par l'Etat, pour la demanderesse Fr. 3'756.-\n- avancés par le défendeur Fr. 3'986.-\nTotal Fr. 8'622.-\n========\n4. Condamne le défendeur et demandeur reconventionnel à payer à l'Etat, en faveur de la demanderesse, une indemnité de dépens de Fr. 800.-, après compensation.\nNeuchâtel, le 3 décembre 2001"}