Le Département des travaux publics
a rejeté un recours du défendeur contre cette décision. Finalement, celleci a été annulée par arrêt du Tribunal administratif du 13 novembre 1989
et la Commune d'Hauterive a dû accorder la sanction sollicitée.
Certes, l'architecte a commis une faute en ne requérant pas à
temps la sanction des plans. Toutefois, il est impossible aujourd'hui de
dire que la procédure n'aurait pas eu lieu néanmoins si le dépôt des plans
modifiés était intervenu à temps. Dans un échange de correspondance, chacune des parties a admis le principe d'un partage des frais d'avocat nécessités par cette procédure, ce qui paraît la sagesse même (D.11/62 et
63).