Cet acompte ne pouvait servir à couvrir
les frais généraux de l'entreprise N. SA et encore moins à payer des
dettes étrangères à l'entreprise. En définitive, seuls 30'000 francs ont
été employés en vue de l'exécution du contrat en cause et encore, cet
acompte a été payé au moyen d'un prêt consenti à D. car l'acompte de
96'000 francs avait déjà été utilisé par ce dernier à d'autres fins. En
agissant de la sorte, D. a agi de façon incorrecte et violé les
règles de la bonne foi en affaires, en détournant de son but le paiement
de l'acompte effectué par le maître de l'ouvrage, comme ce dernier était
en droit de l'attendre, et en lui affirmant qu'il n'y avait pas de problèmes financiers.