Le notaire a prétendu que Cosette
Meier avait consenti à cette opération en 1989 à l'occasion de la novation
d'une cédule hypothécaire de 300'000 francs en deux titres de 240'000
francs, respectivement 60'000 francs. L'intéressée a contesté avoir jamais
eu la moindre relation d'affaires avec le tiers bénéficiaire du gage et
avoir jamais été informée de l'utilisation des fonds obtenus grâce à cette
sûreté. Elle a soutenu que le notaire avait disposé sans droit du titre
hypothécaire en question. Aussi, a-t-elle prié le chef du Département de
la justice d'inviter Me R. à produire la procuration qui l'avait
autorisé à agir de la sorte.