Le 8 août 2000, le conseil communal de Y. a saisi l'Autorité de surveillance des avocats d'une plainte disciplinaire contre Me X. dans laquelle il se dit particulièrement choqué par la démarche de ce dernier du 17 avril 2000.
Considérant que les faits portés à sa connaissance justifiaient l'ouverture d'une procédure disciplinaire pour inobservation des règles de la courtoisie, atteinte à la dignité du barreau et non-respect du secret professionnel, ladite autorité à fixé à l'intéressé un délai pour formuler ses observations.