A ce sujet, le juge d'instruction a observé (procès-verbal d'interrogatoire du 7.11.1994) "qu'il a clairement été question d'un retrait de plainte contre un retrait de recours et que cette proposition transactionnelle a fait l'objet d'une discussion au début de cette audience, dans le cadre des pourparlers de conciliation et qu'il trouve un peu surprenant qu'un mandataire puisse, subitement, faire comme si ces propos n'avaient pas été tenus". Le jugement du 16 janvier 1996 a conclu à l'existence d'une tentative de contrainte et a condamné Me X. à une amende.