L'avocat ne nie pas les faits constatés par le juge pénal, ni la
responsabilité qu'il assumait en l'occurrence en tant qu'administrateur de
la société propriétaire des immeubles, dont découlaient les obligations
violées. S'il déclare, dans ses observations, qu'il estime avoir été condamné à tort, l'avocat ne précise cependant pas en quoi le jugement serait
erroné.
Bien que l'infraction commise soit relativement peu grave sur le
plan pénal, elle dénote néanmoins une indifférence surprenante de son auteur à l'égard de l'autorité communale et de la police lorsqu'ils sont
intervenus auprès de lui pour faire respecter les obligations du propriétaire d'immeuble.