Il n'a pas donné de suite à cette
injonction, de sorte qu'il a été dénoncé au ministère public.
B. X. a été renvoyé devant le Tribunal de police
du district de La Chaux-de-Fonds, qui l'a condamné par jugement du 17 octobre 1995 à la peine de 1'000 francs d'amende et aux frais de la cause,
en application des articles 44 et 99 du règlement de police de la Ville de
La Chaux-de-Fonds et des articles 58 et 165 du règlement communal sur les
voies de circulation. Le tribunal a considéré que l'intéressé répondait,
en sa qualité d'organe de la société propriétaire des immeubles et trottoirs en cause, de l'état de ces derniers;