A. X., avocat, est administrateur de la société
immobilière F. à La Chaux-de-Fonds, laquelle est propriétaire des
immeubles sis Y. dans cette ville. Par lettre du 30 mai
1994, la direction des travaux publics de la ville l'a invité à remédier à
la situation dangereuse créée par le mauvais état du trottoir situé devant
ces immeubles. L'intéressé n'en ayant rien fait, il a été sommé le 21 novembre 1994 de prendre immédiatement les mesures utiles en s'adressant aux
services techniques des travaux publics. Il n'a pas donné de suite à cette
injonction, de sorte qu'il a été dénoncé au ministère public.