{"Signatur": "NE_ATS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-08-25", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ATS_001_ATS-2010-26_2010-08-25.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=4559&W10_KEY=1985087&nTrefferzeile=114&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e79b9a0de372fd2bdf57eca78495e588"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ATS.2010.26", "INT.2010.306"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance 25.08.2010 ATS.2010.26 (INT.2010.306)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 25.08.2010 ATS.2010.26 (INT.2010.306)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 25.08.2010 ATS.2010.26 (INT.2010.306)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Détention du passeport de l'enfant."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 07:39:15", "Checksum": "c938a5b74263011a51c2a69d7579982c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 25.08.2010 ATS.2010.26 (INT.2010.306)\nRegeste:\nDétention du passeport de l'enfant.\n\n\n3. L'un et l'autre des parents peuvent avoir besoin de pièces d'identité pour l'enfant s'ils entendent voyager avec celui-ci, puisque, si le père a la garde, la mère exerce un droit de visite. L'autorité de première instance a estimé que le passeport de X. devait être remis au père; il ressort du recours que la mère détient encore la carte de résidence de l'enfant. X. étant ressortissant espagnol et titulaire d'un permis C, chacun des parents sera à même de voyager avec lui dans les pays de l'espace Schengen. Si la mère entendait se rendre en vacances avec l'enfant dans un pays plus lointain et que le passeport de l'enfant lui était nécessaire, le père devrait le lui remettre en temps utile. La détention du passeport de l'enfant ne constitue pas un apanage réservé au titulaire de l'autorité parentale. La décision rendue en première instance échappe donc à la critique.\n4. Mal fondé, le recours doit être rejeté. L'autorité de céans statue sans frais. La recourante sera condamnée à verser une indemnité de dépens à l'intimé qui a présenté des observations par son mandataire.\nPar ces motifs,\nL’AUTORITE TUTELAIRE DE SURVEILLANCE\n1. Rejette le recours.\n2. Statue sans frais.\n3. Condamne la recourante à verser à l'intimé une indemnité de dépens de 200 francs.\nNeuchâtel, 25 août 2010\nAU NOM DE L'AUTORITE TUTELAIRE DE SURVEILLANCE\nLa greffière-subst. Le président\nB. Contenu\nI. En général\n1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.\n2 L'enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes.\n3 L'enfant ne peut quitter la communauté domestique sans l'assentiment de ses père et mère; il ne peut pas non plus leur être enlevé sans cause légitime.\n4 Les père et mère choisissent le prénom de l'enfant.\n1 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237 264; FF 1974 II 1)."}