{"Signatur": "NE_ATS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-08-27", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ATS_001_ATS-2009-36_2009-08-27.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3870&W10_KEY=1985088&nTrefferzeile=126&Template=search_result_document.html", "Checksum": "cf64a0c75e3add8507bd326b8e2ede1a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ATS.2009.36", "INT.2009.181"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance 27.08.2009 ATS.2009.36 (INT.2009.181)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 27.08.2009 ATS.2009.36 (INT.2009.181)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 27.08.2009 ATS.2009.36 (INT.2009.181)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retrait du droit de garde de la mère et placement de l'enfant chez le père."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 07:13:45", "Checksum": "417e7d6828219cfa27ee411050f5b947", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 27.08.2009 ATS.2009.36 (INT.2009.181)\nRegeste:\nRetrait du droit de garde de la mère et placement de l'enfant chez le père.\n\nPar\nces motifs,\nL’AUTORITE TUTELAIRE DE SURVEILLANCE\n1. Annule la décision de l'Autorité tutélaire du district de la Chaux-de-Fonds du 17 juillet 2009.\n2. Met fin au placement de T. chez son père K.\n3. Statue sans frais.\n4. Condamne l'intimé K. à verser une indemnité de dépens de 400 francs en faveur de la recourante, payable en mains de l'Etat.\nNeuchâtel, le 27 août 2009\nAU NOM DE L'AUTORITE TUTELAIRE DE SURVEILLANCE\nLe greffier L'un des juges\nIII. Retrait du droit de garde des père et mère\n1 Lorsqu’elle ne peut éviter autrement que le développement de l’enfant ne soit compromis, l’autorité tutélaire retire l’enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.\n2 A la demande des père et mère ou de l’enfant, l’autorité tutélaire prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l’enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d’autres moyens seraient inefficaces.\n3 Lorsqu’un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l’autorité tutélaire peut interdire aux père et mère de le reprendre s’il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.\n1 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237 264; FF 1974 II 1)."}