{"Signatur": "NE_ATS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-08-27", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ATS_001_ATS-2009-36_2009-08-27.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3870&W10_KEY=1985088&nTrefferzeile=126&Template=search_result_document.html", "Checksum": "cf64a0c75e3add8507bd326b8e2ede1a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ATS.2009.36", "INT.2009.181"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance 27.08.2009 ATS.2009.36 (INT.2009.181)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 27.08.2009 ATS.2009.36 (INT.2009.181)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 27.08.2009 ATS.2009.36 (INT.2009.181)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retrait du droit de garde de la mère et placement de l'enfant chez le père."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 07:13:45", "Checksum": "417e7d6828219cfa27ee411050f5b947", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 27.08.2009 ATS.2009.36 (INT.2009.181)\nRegeste:\nRetrait du droit de garde de la mère et placement de l'enfant chez le père.\n\nRéf. : ATS.2009.36/der\nA. D. et K. sont les parents non mariés de T., née le 5 juillet 2004. Par décision de l'Autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds du 27 novembre 2006, une curatelle fondée sur l'art. 308 al.1 CC a été instituée sur l'enfant précitée et J., assistant social à l'Office des mineurs, a été désigné en qualité de curateur. Dans un rapport intermédiaire du 26 juin 2007, le curateur a signalé à l'autorité tutélaire que le père était très en souci par rapport à la manière dont la mère, qui avait été hospitalisée dans l’établissement X. en août 2006 pour un épisode dépressif sévère, s'occupait de l'enfant et qu'il souhaitait en obtenir la garde pour permettre à celle-ci d'évoluer dans un climat sain. Précisant que le psychiatre de la mère n'avait pas voulu le renseigner sur l'état de santé de celle-ci en raison du secret professionnel, le curateur laissait le soin à l'autorité tutélaire de juger si un transfert de la garde au père était opportun en raison d'éléments assez graves rapportés par ce dernier. Lors d'une audience du 22 novembre 2007, les parties se sont entendues pour qu'un droit de visite élargi soit organisé avec l'aide du curateur et ont convenu qu'un rapport serait demandé au psychologue qui suivait l'enfant. Celui-ci a indiqué en substance que l'enfant paraissait plutôt réservée et présentait une légère immaturité dans le domaine du langage et des jeux structurés, que sa mère avait parfois des difficultés à s'en faire obéir mais qu'elle faisait face à ses responsabilités de façon correcte. Dans son rapport pour la période du 27 novembre 2006 au 30 novembre 2008, le curateur a signalé que le droit de visite du père se déroulait du vendredi soir au lundi après-midi, que la mère, au bénéfice des prestations des services sociaux, était suivie chaque semaine par un psychiatre et que le père travaillait à temps complet depuis avril 2007 et de nuit depuis août 2008 et qu'il avait eu une petite fille âgée de sept mois, avec sa nouvelle compagne. L'enfant avait commencé l'école enfantine au collège […] à la Chaux-de-Fonds et continuait de fréquenter la crèche trois fois par semaine. Elle était en outre suivie par une orthophoniste et rencontrait mensuellement un psychologue. Le curateur indiquait une entente minimale, mais existante entre les parents, le père étant toutefois toujours inquiet par rapport à une sous-stimulation de sa fille au domicile de la mère.\nB. Dans un rapport intermédiaire urgent du 27 mars 2009, le curateur a signalé que la mère de T. avait été hospitalisée dans l’établissement X. au mois de décembre 2008 pour deux semaines, le père accueillant l'enfant chez lui durant cette période et que la mère l'avait appelé le 25 mars 2009 pour lui faire part d'une nouvelle hospitalisation dans l’établissement X . dès le 6 avril 2009. Déclarant partager les inquiétudes du père quant à la stabilité de la mère, le curateur proposait d'attribuer au père la garde de l'enfant et d'ordonner une expertise psychiatrique de la mère durant son hospitalisation dans l’établissement X . Lors d'une audience du 8 avril 2009, les parents se sont déclarés d'accord que T. soit placée chez son père à titre provisoire et urgent. Par Ordonnance du 9 avril 2009, la présidente de l'autorité tutélaire a ratifié, à titre provisoire et urgent, le placement de l'enfant chez son père, avec effet au 6 avril 2009. Cette ordonnance a été ratifiée par l'autorité tutélaire le 4 mai 2009.\nC. Le 12 juin 2009, D. a sollicité la levée du placement de l'enfant en faisant valoir que, selon une attestation de son psychiatre du 8 mai 2009, elle était apte à assurer l'éducation de sa fille, qu'il s'avérait qu'elle pouvait suivre son traitement de manière ambulatoire sans séjourner dans un établissement spécialisé et que le placement chez le père avait été convenu pour une durée limitée au 30 juin 2009. Le 16 juin 2009, le curateur a indiqué que le droit de visite de la mère n'avait pas encore pu avoir lieu car celle-ci souhaitait qu'un point-échange soit instauré et que la prolongation du placement de T. chez le père lui paraissait justifiée, \"le temps que l'expert réponde aux questions de votre Autorité ce placement devrait, à mon sens, se poursuivre, en tous les cas jusqu'à la fin de l'année scolaire 2009-2010, afin d'éviter des allers-retours incessants entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel avec tout ce que cela impliquerait pour T. au niveau de sa scolarité et des différents suivis thérapeutiques dont elle a besoin\". Par lettre adressée aux parties le 22 juin 2009, la présidente de l'autorité tutélaire a indiqué que les motifs du placement de Taylor chez son père étaient le séjour de la mère dans l’établissement X , prévu à l'origine dès le 6 avril 2009, que celle-ci avait finalement séjourné dans l'établissement précité du 27 avril au 4 mai 2009 et qu'elle présentait un état stable lors de cette hospitalisation, que les raisons du placement n'étaient plus réunies et que le dossier ne faisait état d'aucun élément permettant de conclure que la mère n'était pas en mesure d'assumer la garde de T., la levée du placement impliquant certes un nouveau changement pour l'enfant, mais cette circonstance étant prévue dès l'origine. La présidente de l'autorité tutélaire signalait qu'elle envisageait de proposer la levée du placement. Dans ses observations du 22 juin 2009, la mère souligne qu'il n'y a aucune raison de prolonger le placement chez le père. Dans les siennes, le père conclut à la reprise de la procédure de changement de garde dont la suspension a été ordonnée et à ce que la garde sur l'enfant lui soit confiée à titre provisoire dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise."}