{"Signatur": "NE_ATS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-07-09", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ATS_001_ATS-2008-15_2009-07-09.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3781&W10_KEY=1985088&nTrefferzeile=151&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e68273439d0176adce5b8140e3dffade"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ATS.2008.15", "INT.2009.92"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance 09.07.2009 ATS.2008.15 (INT.2009.92)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 09.07.2009 ATS.2008.15 (INT.2009.92)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 09.07.2009 ATS.2008.15 (INT.2009.92)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Prise en charge des frais de curatelle."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 07:10:47", "Checksum": "0f2fd5b63877c25c77025b5ca4842d95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 09.07.2009 ATS.2008.15 (INT.2009.92)\nRegeste:\nPrise en charge des frais de curatelle.\n\n\nCertes, l'ordre de grandeur articulé par le Tribunal fédéral semble très généreux, eu égard aux économies dont dispose une bonne partie de la population et par comparaison également avec la relative rigueur de la même jurisprudence, quant à la mise à contribution des revenus excluant l'assistance judiciaire. La situation de la recourante est toutefois bien plus modeste et il n'est pas conforme aux principes susmentionnés d'épuiser, en quelques années, le petit pécule venant de son père, par mise à sa charge des honoraires de curatelle.\nLe montant des honoraires et débours du curateur n'est pas en lui-même contesté et, à tout le moins dans une première période de reprise de mandat et de mise en place des structures nécessaires, il peut effectivement être admis.\n3. Les provisions dont l'autorité tutélaire a autorisé le prélèvement le 16 février 2006 n'ont pas à connaître un sort différent du solde des honoraires. En effet, la décision précitée n'avait pas été portée à la connaissance de la pupille, selon le dossier, de sorte que celle-ci ne pouvait pas la contester avant le présent recours.\nIl y a donc lieu de modifier le chiffre 2 de la décision attaquée, en invitant le service de la justice à verser au curateur le montant de sa rétribution, à charge pour ce dernier de restituer à la pupille les 900 francs de provisions prélevés.\n4. Le présent arrêt est rendu sans frais.\nPar\nces motifs,\nL’AUTORITE TUTELAIRE DE SURVEILLANCE\n1. Admet le recours.\n2. Modifie le chiffre 2 de la décision attaquée, qui devient :\nArrête à 2'175 francs les honoraires, frais et débours dus à C. pour la curatelle de O., pour la période du 27 octobre 2005 au 26 octobre 2007, et invite le service de la justice à verser le montant précité au curateur, à charge pour ce dernier de restituer à la pupille les 900 francs de provisions prélevés.\n3. Statue sans frais.\nNeuchâtel, le 9 juillet 2009\nE. Salaire du tuteur\nLe tuteur a droit à une rémunération prélevée sur les biens du pupille; cette rémunération est fixée par l’autorité tutélaire pour chaque période comptable, eu égard au travail du tuteur et aux revenus du pupille.\nA. Nature de la curatelle\n1 Les personnes dans l’intérêt desquelles une curatelle a été établie conservent l’exercice de leurs droits civils; les règles relatives au concours du conseil légal demeurent réservées.\n2 La durée de la curatelle et sa rémunération sont fixées par l’autorité tutélaire."}