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Arrêt du Tribunal Fédéral |
Réf. : ATS.2006.61/vc
1. R. et F. ont vécu en union libre jusqu'en juin 2002 et sont les parents de M., né le 9 juin 1998. Par décision du 21 octobre 2002, l'Autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds a attribué l'autorité parentale conjointement aux deux parents et a approuvé la convention passée entre ceux-ci en date du 18 septembre 2002.