ordonnance de l'Assemblée fédérale du 21 mars 2003, RS 741.13), l'article 91 LCR a également été modifié : l'infraction de soustraction à une prise de sang, auparavant visée par l'al.3 de l'article 91 LCR, a fait l'objet d'une nouvelle réglementation, à l'article 91a LCR, de manière à faire de la soustraction ou de la dérobade à une prise de sang un délit en toute circonstance (voir Message du Conseil fédéral in FF 1999 V 4142). En revanche, il n'apparaît pas qu'une volonté de modifier la politique de répression en la matière se soit faite jour à cette occasion.
b) Le nouvel article 55 al.1 LCR confère à la police le droit d'effectuer des contrôles systématiques.