A l'occasion de ce changement de législation, ont également été revues les dispositions pénales applicables aux conducteurs pris de boisson. Pour tenir compte de l'existence de deux degrés d'infraction en cas d'ivresse au volant : contravention pour les ivresses comprises entre 0,5 gramme pour mille et 0,8 gramme pour mille, délit dès 0,8 gramme pour mille (art.55 al.6, 91 al.1 LCR;