{"Signatur": "NE_ATS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-01-07", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ATS_001_ATS-2004-72_2005-01-07.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=2876&W10_KEY=1985216&nTrefferzeile=38&Template=search_result_document.html", "Checksum": "160a3425794dc3b8e43db4cc56b7b2b7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ATS.2004.72", "INT.2005.73"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance 07.01.2005 ATS.2004.72 (INT.2005.73)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 07.01.2005 ATS.2004.72 (INT.2005.73)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 07.01.2005 ATS.2004.72 (INT.2005.73)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Délimitation des compétences de l'Autorité tutélaire et du tribunal civil pour statuer sur le droit de visite de l'un des parents sur un enfant."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 09:45:00", "Checksum": "e0e3276e07ebbb4932e64278a207e193", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 07.01.2005 ATS.2004.72 (INT.2005.73)\nRegeste:\nDélimitation des compétences de l'Autorité tutélaire et du tribunal civil pour statuer sur le droit de visite de l'un des parents sur un enfant.\n\nRéf. : ATS.2004.72/dhp\nA. H., de nationalité suisse et B., ressortissant algérien, se sont mariés le 17 avril 2002 à Neuchâtel et un enfant, R., est issu de cette union le 14 décembre 2002. Les parties vivent séparées de fait depuis le 20 mars 2004. Par décision du 7 juillet 2004, l'Autorité tutélaire du district de Neuchâtel a institué une mesure de curatelle sur l'enfant R. et désigné en qualité de curatrice de celui-ci, K., assistante sociale à l'office des mineurs à Neuchâtel. Cette décision était motivée par des difficultés rencontrées par les parents de l'enfant dans le cadre de l'exercice du droit de visite du père. Par lettre adressée à l'autorité tutélaire le 27 septembre 2004, la curatrice signale que B. souhaiterait emmener son fils R. en vacances en Algérie et que la mère y est opposée. La curatrice suggère qu'une audience soit appointée afin de fixer le droit de visite au sens large du terme. Lors de l'audience du 15 novembre 2004, H. a déclaré ne pas être opposée au fait que son mari prenne son fils pour de petites vacances, mais ne pas vouloir qu'il se rende en Algérie avec lui. B. a indiqué pour sa part ne pas vouloir prendre de vacances ailleurs qu'en Algérie dans la mesure où il ne savait pas où aller. Il a précisé qu'il vivait en Suisse depuis cinq ans et qu'il s'engageait à ramener son fils d'Algérie à la fin des vacances. La curatrice a relevé qu'il serait opportun que le père puisse bénéficier de vacances avec son fils et que le droit de visite se passait plus ou moins bien, celui-ci étant exercé le week-end et également pendant la semaine.\nB. Par décision du 26 novembre 2004, l'autorité tutélaire a autorisé B. à se rendre en vacances avec son fils R., en Algérie, pendant quinze jours en janvier 2005. L'autorité tutélaire a considéré en substance que la curatrice estimait qu'il serait opportun que le père puisse bénéficier de vacances avec son fils. Par ailleurs, B. vivait en Suisse depuis cinq ans et y travaillait. Rien ne permettait de douter des capacités du père à s'occuper de son fils et le souhait de B., d'origine algérienne, de rentrer dans sa famille pour une période de vacances était légitime, de sorte qu'il se justifiait de faire droit à sa demande. L'autorité tutélaire relevait encore que, si B. avait souhaité enlever son fils, il aurait pu le faire depuis longtemps déjà dans la mesure où il disposait, comme la mère de l'enfant, de l'autorité parentale et où il voyait régulièrement son fils sans la présence d'un tiers.\nC. H. recourt contre cette décision, en sollicitant son annulation. Elle fait valoir en substance que son mari lui a déclaré avoir la ferme intention d'enlever son fils, notamment en raison des nombreux désaccords existant entre les deux parents, par exemple quant à l'opportunité de faire circoncire l'enfant, opération souhaitée par le père et à laquelle la mère est opposée. Elle fait valoir par ailleurs qu'il est impensable de séparer de sa mère un enfant de deux ans durant deux semaines sans une préparation minimale, alors que, jusqu'à présent le droit de visite a été exercé par le père au maximum pendant une durée de trois jours. La recourante souligne encore que, contrairement à ce que constate la décision de l'Autorité de première instance, deux requêtes de mesures protectrices de l'union conjugale ont été déposées auprès du Tribunal civil du district de Neuchâtel, respectivement par la recourante le 5 octobre 2004 et par l'intimé le 6 octobre 2004.\nD. Dans ses observations, la présidente de l'autorité tutélaire relève que les parents de l'enfant n'ont pas indiqué que des mesures protectrices étaient pendantes devant le Tribunal civil du district de Neuchâtel. Elle souligne que, sur le fond, il convient de donner au père la possibilité de se déterminer dans le cadre du recours, les allégations de la recourante n'ayant pas été articulées lors de l'audition des parties. Dans ses observations, B. conclut au rejet du recours.\nE. Par décision du 23 décembre 2004, l'effet suspensif au recours a été accordé.\nC O N S I D E R A N T\nen droit"}