Le 11 juin 2004, le juge d'instruction saisi à la suite de la dénonciation du 26 mai 2004 a levé avec effet immédiat la mesure de blocage des comptes auprès de la Banque X., précisant toutefois que le séquestre ordonné le 3 juin 2004 restait en vigueur, dès l'instant qu'il s'agissait d'une mesure de nature civile (D.43). Le 11 juin 2004 toujours, la présidente de l'autorité tutélaire a informé la Banque X. que, nonobstant le solde débiteur du compte R [...], la mesure de séquestre était confirmée et qu'elle était fondée sur l'article 448 CC.