Quoi qu'il en soit, il s'agit un jour d'être fixé sur le diagnostic de santé mentale de votre pupille et d'envisager la modification de la mesure tutélaire en vigueur, manifestement insuffisante. J'attends donc de vos nouvelles quant à l'évolution de la situation et, dès que cela se justifiera, je convoquerai M. L. en votre présence pour avoir un entretien de fond.
(…)"
B. Le 23 octobre 2002, L. a été convoqué pour une audience qui s'est tenue le 15 novembre 2002 et qui avait pour but d'"examiner [la] situation actuelle [de L.] et d'envisager l'avenir de la mesure de curatelle volontaire".