{"Signatur": "NE_ATS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2002-12-17", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ATS_001_ATS-2002-56_2002-12-17.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=2062&W10_KEY=1985340&nTrefferzeile=50&Template=search_result_document.html", "Checksum": "11be4d8c39b3ddf97f530fe8ae6412c6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ATS.2002.56", "INT.2003.7"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance 17.12.2002 ATS.2002.56 (INT.2003.7)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 17.12.2002 ATS.2002.56 (INT.2003.7)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 17.12.2002 ATS.2002.56 (INT.2003.7)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Récusation en matière d'Autorité tutélaire civile. 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Il semblerait qu'à la suite de cette demande, il ait été entendu par le président de l'autorité tutélaire le 26 avril 2002 et qu'il aurait à cette occasion délié son ou ses médecins traitants du secret professionnel à l'égard de l'autorité tutélaire (voir à ce sujet D.34 et 36). Toutefois et pour une raison inexplicable, le dossier ne contient aucun procès-verbal de cette audition ni davantage l'engagement que L. aurait signé à cette occasion. Suite à cette audition a été interpellé à deux reprises un deuxième médecin-traitant de l'intéressé, soit le Dr S., chirurgien-orthopédiste à Neuchâtel, à qui il a été posé des questions portant aussi bien sur la santé physique que psychique de L.. Le Dr S. a déposé un rapport, rédigé dans un français plus qu'approximatif, le 3 juin 2002 duquel il ressort en résumé que L. pourrait tirer profit d'un soutien psychothérapeutique régulier.\nLe 26 juillet 2002, le président de l'autorité tutélaire s'est adressé au curateur de L. dans une lettre qui contient en particulier le passage suivant :\n\" Comme vous, j'estime qu'une expertise psychiatrique de M. L. s'avère toujours plus nécessaire et qu'il faudra envisager une mise sous tutelle.\"\nLe 15 août 2002, L. a écrit à M. Pierre Hirschy, conseiller d'Etat, pour demander un \"changement de juge\" dans la procédure de levée de la mesure de curatelle pendante à Boudry. La question relevant exclusivement des autorités judiciaires, cette requête a été transmise à l'autorité tutélaire de Boudry qui était priée de bien vouloir lui donner la suite utile. Pour une raison à nouveau inexplicable, cette demande est restée sans suite ni réponse. En revanche, le 2 septembre 2002, le président de l'autorité tutélaire a écrit la lettre suivante au curateur :\n\" (…)\nJ'espère que M. le Dr W. [apparemment consulté entre-temps par L.] acceptera de recevoir M. L.. D'une manière générale, ce médecin continue en effet à effectuer un certain nombre d'expertises psychiatriques. La difficulté réside dans le fait que les médecins consultés à titre personnel par votre pupille restent tenus par leur secret médical, à défaut d'en être déliés expressément par l'intéressé.\nJe n'aimerais pas écrire au Dr W. avant que M. L. ne l'ait rencontré, au risque d'effrayer le patient et de le détourner de cette démarche. Par contre, rien ne vous empêche de faire savoir, par téléphone par exemple, au Dr. W. que vus êtes le curateur de M. L., que son état de santé psychique vous préoccupe, ainsi que moi-même, et que nous souhaiterions beaucoup savoir si celui-ci a besoin d'une prise en charge particulière. Ultérieurement, nous pourrions demander à M. L. s'il délie le Dr. W. de son secret médical à l'égard de l'Autorité tutélaire.\nQuoi qu'il en soit, il s'agit un jour d'être fixé sur le diagnostic de santé mentale de votre pupille et d'envisager la modification de la mesure tutélaire en vigueur, manifestement insuffisante. J'attends donc de vos nouvelles quant à l'évolution de la situation et, dès que cela se justifiera, je convoquerai M. L. en votre présence pour avoir un entretien de fond.\n(…)\"\nB. Le 23 octobre 2002, L. a été convoqué pour une audience qui s'est tenue le 15 novembre 2002 et qui avait pour but d'\"examiner [la] situation actuelle [de L.] et d'envisager l'avenir de la mesure de curatelle volontaire\". Lors de cette audience, l'intéressé a signé une déclaration rédigée en ces termes :\n\" Je suis d'accord que le Dr. W. termine l'examen que je lui ai demandé, sous la forme d'une expertise.\nJe délie les médecins qui m'ont soigné de leur secret médical à l'égard de l'expert W.\"\nPar ordonnance du 18 novembre 2002, le président de l'autorité tutélaire à désigné le Dr W. en qualité d'expert et l'a chargé de répondre à un questionnaire.\nC. L. recourt contre cette ordonnance, en s'opposant implicitement à la procédure d'expertise mise en place. Faisant en outre valoir qu'\"ils poussent à la tutelle\", il réitère explicitement sa demande de changement de juge.\nLe président de l'autorité tutélaire n'a formulé aucune observation sur la question de son éventuel remplacement.\nC O N S I D E R A N T\nen droit\n1. Interjeté dans le délai utile de 10 jours contre une décision de l’autorité tutélaire, le recours est recevable (art.420 al.2 CC)."}