La constatation des faits doit se dérouler selon les mêmes règles que celles applicables aux actes d'un adulte. L'enquête et la constatation du comportement punissable ne doivent pas être négligées en droit pénal des mineurs, ni en faveur ni en défaveur de l'auteur. L'enfant a, autant que l'adulte, le droit de ne pas être accusé à tort d'un acte punissable. Les enfants ont normalement un sentiment aigu de ce qui est juste et injuste. D'un autre côté, il apparaîtrait faux d'un point du vue éducatif de ne pas constater comme tel un acte punissable. Enoncer l'état de fait punissable peut constituer un élément thérapeutique.