Ainsi, si un délai supérieur à un an s'est écoulé depuis le déplacement ou le non-retour de l'enfant jusqu'à la saisie de l'autorité judiciaire, celle-ci n'ordonnera le retour de l'enfant que si ce dernier ne s'est pas intégré dans le nouveau milieu où l'a conduit le parent enleveur. On aura davantage affaire là à une procédure portant sur le fond du droit de garde qu'à une action visant, dans le cas de l'article 12 al.1 CLAH, à rétablir le statu quo ante interrompu par le parent enleveur (Deschenaux, op.cit., paragraphe 10.2.8, page 46).
b)