L'incident soulevé par le recourant concernant l'irrégularité de sa citation à l'audience a été rejeté par ordonnance du Conseiller de la mise en état du 6 mars 2001. Le recourant n'a pas établi l'existence d'une autre voie de droit de nature à empêcher l'entrée en force de l'ordonnance de non-conciliation, ni les démarches judiciaires qu'il aurait entreprises dans ce but. On ne saurait dès lors considérer que l'intimée a abusé de son droit en invoquant l'application de la CLAH.
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