Conformément à l'article 3 al.1 CLAH, le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (litt.a); et que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement, ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus (litt.b).
b)