{"Signatur": "NE_ATS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2000-12-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ATS_001_ATS-2000-60_2000-12-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=1532&W10_KEY=1985476&nTrefferzeile=47&Template=search_result_document.html", "Checksum": "15835b6bd9d085500917aa074b67ab2c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ATS.2000.60", "INT.2001.37"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance 20.12.2000 ATS.2000.60 (INT.2001.37)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 20.12.2000 ATS.2000.60 (INT.2001.37)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 20.12.2000 ATS.2000.60 (INT.2001.37)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Nomination d'un curateur ou d'un tuteur - droit d'être entendu - opposition à la nomination."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 11:05:23", "Checksum": "7488e31a2cc093491cb24176ca71fbd0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité tutélaire de surveillance 20.12.2000 ATS.2000.60 (INT.2001.37)\nRegeste:\nNomination d'un curateur ou d'un tuteur - droit d'être entendu - opposition à la nomination.\n\n\n3. En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'audition du 6 septembre 2000 de D. par le président de l'autorité tutélaire que l'opposante a pu s'exprimer quant au principe de l'institution d'une curatelle sur son fils L.; en revanche elle n'a pas été invitée à émettre des vœux éventuels relatifs à la personne à laquelle confier ce mandat, ni à faire part de ses objections quant à la désignation envisagée de S. en qualité de curatrice. Son droit d'être entendu n'a donc pas été intégralement respecté. Pour pallier cette carence, il convient que l'autorité de première instance appointe une nouvelle audience pour entendre D. en présence de S.. Cette audition permettra à l'opposante de préciser ses griefs à l'encontre de la curatrice envisagée et à cette dernière d'y répondre. Ce dialogue pourrait s'avérer utile pour rétablir un rapport de confiance entre les deux intéressées, ce qui rendrait la tâche de l'assistante sociale plus aisée et ses interventions plus efficaces, si le mandat de curatelle lui est finalement confié. Cette audition permettra également à l'autorité tutélaire de décider en connaissance de cause s'il convient de procéder à une autre nomination, ou si elle s'en tient à son premier choix, auquel cas elle transmettra le dossier avec son rapport à l'Autorité de céans, conformément à l'article 388 al.3 CC.\nPar ces motifs,\nL’AUTORITE TUTELAIRE DE SURVEILLANCE\n1. Renvoie le dossier, au sens des considérants, à l'Autorité tutélaire du district du Locle.\n2. Statue sans frais."}