Il est vrai que le juge instructeur de la procédure matrimoniale s'est déjà prononcé au sujet de l'expertise demandée. Sa décision de refus, telle que retranscrite au procès-verbal d'audience du 3 mai 1996, n'est toutefois pas motivée. On ne peut exclure qu'elle ait reposé sur le fait que l'autorité tutélaire était elle aussi saisie du problème, ce qui paraissait rendre une telle requête superflue.
Analyse critique de l'arrêt
Les articles 315 et 315a CC règlent, dans les grandes lignes, le partage des compétences tutélaire et judiciaire en matière de mesures protectrices de l'enfant. Ces dispositions soulèvent toutefois d'importantes difficultés d'interprétation.