Y. a saisi l'autorité tutélaire d'une requête en suppression du droit de visite de X. le 6 janvier 1995 et ouvert action en divorce le 30 janvier 1995. Le 9 février 1995, le président de l'autorité tutélaire a suspendu à titre provisoire le droit de visite de X. Celui-ci a été condamné, malgré ses dénégations, le 2 juin 1995 à 4 ans de réclusion (jugement confirmé par la Cour de cassation pénale, puis par le Tribunal fédéral).
Une curatelle de surveillance, au sens de l'article 308 al. 2 CC, a été instaurée le 5 janvier 1996 par l'autorité tutélaire afin d'établir un éventuel droit de visite du père en tenant compte de l'intérêt de chacun des enfants.