RJN 1995 p. 49-51
Au mois d'août 1995, l'autorité tutélaire a ordonné le placement provisoire de l'enfant des époux K., né en 1987, au Centre pédagogique des Billodes au Locle. Elle a en outre demandé une expertise de l'enfant. A réception de celle-ci et sans nouvelle audition des parents, elle a confirmé, par décision du 24 octobre 1995, le placement de l'enfant pour une durée indéterminée, mais au minimum d'une année. Suite au recours des parents, l'Autorité tutélaire de surveillance a annulé cette décision et renvoyé le dossier à l'autorité tutélaire pour nouvelle décision au sens des considérants. (résumé)
Extrait des considérants:
2.