{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-06-15", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2026-3_2026-06-15.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=13709&W10_KEY=2536620&nTrefferzeile=103&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b8186641e7d39bf63718f428ce5bb165"}, "Scrapedate": "2026-10-22", "Scrapetime": "03:19:38", "Num": ["ASSLP.2026.3", "INT.2026.331"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 15.06.2026 ASSLP.2026.3 (INT.2026.331)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 15.06.2026 ASSLP.2026.3 (INT.2026.331)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 15.06.2026 ASSLP.2026.3 (INT.2026.331)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Effet suspensif dans une procédure de plainte LP. Conditions."}], "ScrapyJob": "446973/55/2365", "Zeit UTC": "01.11.2026 03:20:29", "Checksum": "fe558f06e95a334f077502d81858c38c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 15.06.2026 ASSLP.2026.3 (INT.2026.331)\nRegeste:\nEffet suspensif dans une procédure de plainte LP. Conditions.\n\n\nDans son recours, l'intéressé invoque la découverte d'un « fait nouveau majeur [venant] contredire l'arrêt de la CDP du 20 novembre 2025 » et il évoque une action en révision à venir. Il demande aussi « qu'un effet suspensif total et immédiat soit ordonné tant que la réalité de la créance n'est établie ». Il se réfère ainsi à une procédure dont l'objet portait sur le bien-fondé des créances en poursuites découlant de primes d'assurance maladie impayées. Cela étant, il perd de vue que la décision de la CDP (soit la Cour de droit public du Tribunal cantonal) qu'il invoque est entrée en force, après que le Tribunal fédéral a prononcé l'irrecevabilité de son recours dirigé contre elle (arrêt du TF du 29.01.2026 [9C_700/2025]). Par ailleurs, l'éventuel motif de révision ne peut pas avoir d'incidence sur les mesures de l'OP contestées dans le cadre de la présente plainte. Ainsi, force est de constater que, comme il l'a fait dans sa plainte, le recourant s'en prend à la prétention réclamée en justice. Or, l'examen de telles critiques échappe à la compétence de l'AiSLP. En effet, il n'appartient ni à l'OP ni à l'AiSLP de décider si la prétention litigieuse est exercée à bon droit ou non. C'est au juge du fond qu'il incombe de déterminer si le montant est dû. Dans ce contexte, la décision attaquée ne paraît dès lors pas contestable en ce qu’elle limite l’effet suspensif au compte privé n° [444] du débiteur auprès de la banque C.________, tout en maintenant le blocage sur les autres comptes et les titres dans l’attente de pouvoir se déterminer sur l’objet de la saisie à venir. Il faut encore relever qu’il ne ressort pas du dossier qu’au stade actuel de la procédure, l’OP aurait d’ores et déjà procédé à la saisie en ordonnant le versement en ses mains des sommes disponibles sur les comptes bancaires ou en entreprenant des démarches en vue de la réalisation des titres.\n5. a) Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.\nb) Il est statué sans frais et sans dépens, dès lors que la procédure devant les autorités cantonales de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP) et que dans la procédure de plainte, il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).\nPar ces motifs,\nL’AUTORITÉ SUPÉRIEURE DE SURVEILLANCE\nEN MATIÈRE DE POURSUITES ET FAILLITES\n1. Rejette le recours.\n2. Statue sans frais.\n3. N’alloue pas de dépens.\nNeuchâtel, le 15 juin 2026"}