{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-16", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2025-4_2025-09-16.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=13244&W10_KEY=2030393&nTrefferzeile=132&Template=search_result_document.html", "Checksum": "7fc70709c8749a8e8b1df4377d2fa04e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASSLP.2025.4", "INT.2025.404"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 16.09.2025 ASSLP.2025.4 (INT.2025.404)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 16.09.2025 ASSLP.2025.4 (INT.2025.404)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 16.09.2025 ASSLP.2025.4 (INT.2025.404)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Fixation du mode de réalisation d’une part de succession indivise portant sur un immeuble."}], "ScrapyJob": "446973/55/2157", "Zeit UTC": "15.04.2026 02:36:29", "Checksum": "6e28410d5c28a4bb2dad72f0c92ff44c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 16.09.2025 ASSLP.2025.4 (INT.2025.404)\nRegeste:\nFixation du mode de réalisation d’une part de succession indivise portant sur un immeuble.\n\nA. A.________ participe avec son frère B.________ à une communauté héréditaire qui est propriétaire du bien-fonds n°[111] du cadastre de Z.________, sur lequel est érigée une habitation. Le frère fait l’objet d’un nombre important de poursuites à tout le moins depuis 2016. Dans le cadre de ces poursuites, la réalisation de la part du frère à la succession a été requise. L’Office des poursuites (ci-après: OP) a demandé en juin 2018 à l’Autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites (ci-après : AiSLP) de fixer le mode de réalisation de cette part. Par décision du 28 août 2020, cette autorité a ordonné qu’il soit procédé à la dissolution et à la liquidation du patrimoine commun du frère et de la sœur. Saisie d’un recours contre cette décision par la sœur, l’Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites (ci-après : ASSLP ou Autorité de céans) l’a admis (arrêt du 22.10.2020 – ASSLP.2020.8) et renvoyé la cause à l’OP. Elle a retenu en substance que les efforts déployés par l’office avant sa demande à l’AiSLP avaient été insuffisants au regard des exigences posées par l’article 9 al. 1 OPC. L’OP a dès lors pris contact régulièrement avec la sœur en lui transmettant les informations utiles pour qu’elle puisse trouver une solution permettant d’annuler la procédure de réalisation à l’encontre de son frère et éviter ainsi la liquidation de l’hoirie, et en lui impartissant différents délais pour obtenir de sa part une proposition de solution permettant de désintéresser les créanciers de son frère. Aucune proposition concrète n’ayant été formulée, l’OP a demandé une nouvelle fois, en date du 17 octobre 2022, à l’AiSLP de fixer le mode de réalisation de la part du frère dans la succession, en indiquant que le montant total des créances au bénéfice de la saisie se montait à 33'622.55 francs."}