{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-07-01", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2025-2_2025-07-01.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=13242&W10_KEY=2030393&nTrefferzeile=208&Template=search_result_document.html", "Checksum": "533795bb5746faa33c9f4b05e228ee6e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASSLP.2025.2", "INT.2025.402"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 01.07.2025 ASSLP.2025.2 (INT.2025.402)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 01.07.2025 ASSLP.2025.2 (INT.2025.402)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 01.07.2025 ASSLP.2025.2 (INT.2025.402)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Opposition à un commandement de payer pour défaut de retour à meilleure fortune. 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Indépendamment de cette absence de preuve, qui suffit par elle-même à écarter l'argument de la bonne foi, il peut au surplus être relevé que la bonne foi invoquée par le recourant se fonde sur son interprétation subjective du comportement de l’employé de la Poste, comportement dont on peine à discerner en quoi il aurait pu légitimement susciter une interprétation telle que celle évoquée par le recourant. Il faut souligner que la signature du commandement de payer par le débiteur n’est ni une exigence légale ni une condition de validité. Enfin, même dans l’hypothèse où il fallait interpréter le comportement de l’employé de la Poste dans le sens invoqué par le recourant, il ne pourrait pas s’en prévaloir. En effet, il a reçu son exemplaire du commandement payer. A proximité des informations déjà relevées (croix à la rubrique « Opposition totale », date de notification, signature de l'employé de la Poste), ce document comporte des explications sous une rubrique « Opposition » (mise en évidence dans le texte), dans laquelle il est précisé que « Si la poursuite a été introduite après une faillite (mise en évidence dans le texte) du poursuivi et que celui-ci souhaite faire valoir qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune, il doit l'indiquer expressément dans la motivation de l'opposition (remarques) ». A proximité de ce texte se trouve la mention « Remarque » suivie d'un espace pour l'insertion d'un texte. Cela étant, à la lecture de la rubrique « Opposition » et compte tenu de l'absence de toute remarque relative à un non-retour à meilleure fortune, le recourant devait se rendre compte de l'inexactitude de son interprétation subjective initiale du comportement de l'employé de la Poste. Cela devait à tout le moins l'inciter à se renseigner pour dissiper les doutes résultant de la contradiction manifeste entre les indications figurant sur le commandement de payer et ses impressions personnelles. Il découle de ce qui précède que les conditions ne sont de toute manière pas réunies pour que le recourant puisse se prévaloir de sa bonne foi.\n5. Le recourant conteste enfin avoir été informé des modalités d'une opposition pour non-retour à meilleure fortune au moment de la clôture de sa faillite. Ce grief n'est pas pertinent et doit être écarté dès lors qu'une telle information n'est pas une obligation légale de l'Office des faillites d'une part, et que cette information figure de toute manière dans le commandement de payer remis au débiteur d'autre part, commandement de payer dont il pouvait être attendu de lui qu'il prenne connaissance de son contenu.\n6. a) Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.\nb) Il est statué sans frais et sans dépens, dès lors que la procédure devant les autorités cantonales de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP) et que dans la procédure de plainte, il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).\nPar ces motifs,\nL’AUTORITÉ SUPÉRIEURE DE SURVEILLANCE\nEN MATIÈRE DE POURSUITES ET FAILLITES\n1. Rejette le recours.\n2. Statue sans frais.\n3. N’alloue pas de dépens."}