{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-06-24", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2022-3_2022-06-24.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=11622&W10_KEY=1984921&nTrefferzeile=210&Template=search_result_document.html", "Checksum": "58a8f763a91bc1a0fa9ae0bf176098a8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASSLP.2022.3", "INT.2022.459"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 24.06.2022 ASSLP.2022.3 (INT.2022.459)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 24.06.2022 ASSLP.2022.3 (INT.2022.459)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 24.06.2022 ASSLP.2022.3 (INT.2022.459)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "For de la poursuite. 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Par courriel du 10 juillet 2021, l’intéressé a communiqué à l’office des poursuites, en relation avec les avis de saisie mentionnés, que le for des poursuites était toujours et exclusivement à W.________(FR), que son domicile légal était à la route [bbbbb] à W.________, respectivement à son bureau à la rue [ccccc] à W.________, et il a contesté la compétence de l’office des poursuites pour procéder à une saisie. L’Office des poursuites de la Sarine, à Fribourg, qui était également destinataire du courriel du 10 juillet 2021, a informé l’office des poursuites que l’intéressé, lors de son passage à ses guichets le 14 avril 2021, avait déclaré habiter à la rue [aaaaa] à Z.________. À l’issue d’un échange de courriels entre l’office des poursuites et le débiteur, celui-là a confirmé à celui-ci, par courrier recommandé du 3 août 2021 adressé à la rue [aaaaa], qu’il s’estimait compétent pour traiter les procédures de poursuites intentées contre lui. Par courrier du 23 août 2021, le débiteur a porté plainte auprès de l’Autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites (ci-après : AiSLP) en se référant au courrier du 3 août 2021, se plaignant de la fixation du for à Z.________ pour les poursuites dirigées contre lui. Il a contesté en substance avoir son domicile légal à la rue [aaaaa] à Z.________, affirmant que son domicile est à la route [bbbbb] à W.________, ville où se trouve aussi son bureau. Il a déclaré que tous ses amis vivent principalement à W.________ même, mais aussi en Singine, dans le district de la Broye ou dans le district du Lac ; que son cercle de vie est à W.________, ville dans laquelle il a vécu plus de trois décennies ; qu’il a un abonnement général CFF pour faire les trajets Z.________-W.________ une fois par jour ; que son lieu de résidence à Z.________ lui permet de préserver le reste de sa santé ; qu’il n’y connaît presque personne sauf les habitants de son immeuble. Cette plainte a été enregistrée sous la référence DECI.2021.59. Dans ses observations du 31 août 2021, l’office des poursuites s’est déterminé sur la question du for ordinaire et en a conclu que, au vu des éléments perceptibles par des tiers de la volonté du plaignant de s'établir à un endroit, il était fondé à considérer, suivant les indications fournies par le créancier, que le domicile du plaignant se trouve bien à son adresse neuchâteloise et que, partant, il dispose de la compétence ratione loci pour l'ouverture de poursuites. Cela étant, il a joint à son envoi un commandement de payer dans la poursuite no [3], notifié au débiteur le 15 juillet 2021 à son adresse de Z.________ et auquel ce dernier avait fait opposition totale, s’en remettant à l’AiSLP pour statuer sur la plainte.\nUn commandement de payer dans la poursuite no [4] a été notifié le 11 novembre 2021 au débiteur à son adresse de Z.________ ; le débiteur y ayant apposé la remarque \"For à W.________\", l'office des poursuites l'a considéré comme une plainte au sens de l'article 17 LP et l'a transmise comme telle à l'AiSLP, qui l'a enregistrée sous la référence DECI.2021.77. Un commandement de payer dans la poursuite no [5] a été notifié le 16 novembre 2021 au débiteur à son adresse de Z.________; le débiteur y ayant apposé la remarque \"Le for est à W.________\", l'office des poursuites l'a transmis comme plainte à l'AiSLP, enregistrée sous la référence DECI.2021.81. Des commandements de payer dans les poursuites no [6] et no [7] ont été notifiés le 1er décembre 2021 au débiteur à son adresse de Z.________; le débiteur y ayant apposé la remarque \"Le for est à W.________\", l'office des poursuites les a transmis comme plaintes à l'AiSLP, qui les a jointes au dossier DECI.2021.81. Des commandements de payer dans les poursuites no [8], no [9] et no [10] ont été notifiés le 21 décembre 2021 au débiteur à son adresse de Z.________; le débiteur y ayant apposé la remarque \"For à W.________\", l'office des poursuites les a transmis comme plaintes à l'AiSLP, qui les a jointes au dossier DECI.2021.81.\nPar décision unique du 26 janvier 2022, l'AiSLP a rejeté les plaintes enregistrées sous les références DECI.2021.59, DECI.2021.77 et DECI.2021.81 et a dit que le for de la poursuite du débiteur est à Z.________ pour ce qui touche les poursuites contestées. Elle a retenu dans l’examen des éléments prépondérants reconnaissables par des tiers, que si le plaignant dispose d’une adresse privée à W.________ dont il n’indique pas quel usage il en fait, il dispose d’une deuxième adresse privée à Z.________ où il indique se rendre tous les jours pour y passer la nuit. S’agissant de l’existence d’une adresse commerciale à W.________, l’AiSLP a retenu que l’exercice d’une activité indépendante ne constitue pas un indice fort du lieu de domicile."}