C’était d’autant plus vrai lorsque les montants étaient réunis sur un seul compte, d’où les paiements étaient effectués. Par ailleurs, le raisonnement du débiteur se heurtait au fait que les rentes insaisissables thésaurisées comme épargne sont saisissables.
c) Selon l’article 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes AVS sont insaisissables.
d) D’après la jurisprudence (ATF 135 III 20 cons. 5.1), il existe cependant des limites à l'insaisissabilité absolue lorsque le débiteur dispose d'autres ressources que les rentes, prestations et allocations rendues insaisissables par l'article 92 LP. Ces autres ressources peuvent alors entrer en ligne de compte dans le calcul d'une saisie de revenus ;