{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-13", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2020-7_2020-08-13.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=10265&W10_KEY=1984953&nTrefferzeile=179&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d43b0f2c329a85a6bb147b352d147502"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASSLP.2020.7", "INT.2020.341"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 13.08.2020 ASSLP.2020.7 (INT.2020.341)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 13.08.2020 ASSLP.2020.7 (INT.2020.341)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 13.08.2020 ASSLP.2020.7 (INT.2020.341)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "For de la poursuite. 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Pendant sa détention aux EPO des commandements de payer lui ont été notifiés à cet endroit.\nb) Le 13 novembre 2018, l’intéressé a été transféré, pour une durée illimitée, à l’établissement d’exécution des peines Bellevue, à Gorgier (ci-après : EEPB).\nc) Le 25 janvier 2019, l’office des poursuites du district du Jura-Nord-vaudois, à Yverdon-les-Bains, a avisé l’office des poursuites du canton de Neuchâtel (ci-après : l’office) de ce transfert.\nd) Le 28 janvier 2019, l’office a invité X.________ à se constituer, dans un délai de deux semaines, un représentant légal au sens de l’article 60 LP. L’intéressé ne s’est pas manifesté sur cette question.\nB. a) Entre le 14 février 2019 et le 30 avril 2020, l’office a enregistré huit poursuites et ouvert deux séries de poursuites au nom de X.________. Plusieurs commandements de payer lui ont été notifiés à l’EEPB. Il y a fait opposition.\nb) Entre le 4 mars 2019 et le 19 mai 2020, X.________ a envoyé à l’office divers courriers dans lesquels il contestait la compétence dudit office, tout en confirmant avoir fait opposition aux divers commandements de payer qui lui avaient été notifiés à l’EEPB ; il mentionnait qu’il tenait à garder, en tant que for de la poursuite, l’office des poursuites de Yverdon-les-Bains.\nc) L’office a répondu à l’intéressé, par divers courriers expédiés entre le 5 mars 2019 et le 25 mai 2020, que le for de la poursuite se trouvait bien dans le canton de Neuchâtel, puisqu’il séjournait désormais à la prison de Gorgier.\nd) Le 19 mai 2020, X.________ a envoyé à l’office un nouveau courrier, dans lequel il contestait le for de la poursuite dans le canton de Neuchâtel. Il se référait à des avis que l’office lui avait adressés le 15 mai 2020 (références mentionnées dans son courrier).\ne) Le 15 juin 2020, l’office a notamment transmis à l’AiSLP la lettre du 19 mai 2020, en priant l’autorité inférieure de l’enregistrer comme une plainte, au sens de l’article 17 LP.\nf) Interpellé par l’AiSLP, X.________ a écrit le 24 juin 2020 qu’il considérait ne pas avoir déposé de plainte, réitérant cependant qu’il ne reconnaissait pas la compétence de l’office des poursuites du canton de Neuchâtel pour établir des actes à son encontre. Il précisait avoir été transféré contre son gré à l’EEPB pour une durée très limitée. Selon lui, il résidait encore dans le canton de Vaud.\ng) Dans des observations du 1er juillet 2020, l’office a indiqué que X.________ était incarcéré à l’EEPB pour une longue durée, la date de sortie étant inconnue. Il concluait au rejet de la plainte.\nC. Par décision du 27 juillet 2020, l’AiSLP a rejeté la plainte. Elle a considéré, en résumé, que c’était à bon droit que l’office lui avait transmis le dossier pour qu’elle statue sur la question litigieuse du for de la poursuite, au vu des nombreux courriers de l’intéressé, qui contestait la compétence de l’office et prétendait que les poursuites notifiées par celui-ci étaient nulles, tout en faisant opposition aux commandements de payer. Il devait ainsi être entré en matière sur la plainte. Sur le fond, l’AiSLP a retenu que le lien du plaignant avec sa commune de résidence antérieure, soit B.________ (VD), où il aurait encore ses papiers, était « largement dépassé ». Le plaignant n’avait plus de domicile fixe et ne prétendait pas devoir être poursuivi à B.________. Des commandements de payer lui avaient été notifiés aux EPO, ce qu’il ne contestait pas. L’office des poursuites de Yverdon-les-Bains avait transféré sa compétence à son homologue neuchâtelois et avait ensuite rejeté, le 6 février 2019, une réquisition de poursuite contre l’intéressé, pour incompétence de for. C’était donc à bon droit que l’office avait fait notifier divers commandements de payer à X.________ à l’EEPB. On peinait à concevoir que des actes de poursuite puissent lui être notifiés aux EPO, alors qu’il n’y séjournait plus."}