Ein blosses Tätigwerden des Gläubigers soll indes ausreichen, um die Nichtbekanntgabe der Betreibung zu begrenzen bzw. deren Bekanntgabe zu rechtfertigen »). Le sérieux d’une poursuite ne devait se mesurer qu’au fait que le créancier avait introduit une procédure permettant de lever l’opposition ou continuait la poursuite. En fonction des travaux préparatoires et du but de la norme, la non-divulgation ne se justifiait que si le créancier, après l’opposition au commandement de payer, était resté sans agir (« untätig geblieben ist »).
c) À lire les considérants, le Tribunal fédéral entend s’en tenir à une interprétation littérale de l’article 8 al.