La loi ne formulait aucune exigence quant au sort de cette procédure. Le Tribunal fédéral s'est référé aux travaux préparatoires de la nouvelle disposition et a rappelé que celle-ci résultait d’une volonté de mettre en place d’un moyen rapide, simple et peu coûteux (« einen raschen, einfachen und kostengünstigen Rechtsbehelf »), indépendant de la décision sur le fondement matériel de la créance (« unabhängig vom Entscheid über den materiellen Bestand der Forderung »), de prévenir la communication de la poursuite à des tiers.