{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-10-29", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2019-5_2019-10-29.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=9838&W10_KEY=1984954&nTrefferzeile=138&Template=search_result_document.html", "Checksum": "42cccc15d296939ca089cc79016ac386"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASSLP.2019.5", "INT.2019.556"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 29.10.2019 ASSLP.2019.5 (INT.2019.556)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 29.10.2019 ASSLP.2019.5 (INT.2019.556)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 29.10.2019 ASSLP.2019.5 (INT.2019.556)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Poursuites contre des débiteurs solidaires. 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Chacun des commandements de payer mentionnait la solidarité, par exemple, pour le commandement de payer dans la poursuite no [1] dirigée contre B.________, par la mention : « solidairement responsable avec C.________ [adresse] poursuite no [2] et X.________ [adresse] poursuite no [3] ». Chacun des commandements de payer retenait, en plus des frais d’établissement de celui-ci, des « frais poursuites solidaires » allant, selon le montant réclamé, de 66.60 francs à 206.60 francs.\nC. B.________ a réglé l’ensemble des poursuites dirigées contre lui par l’AFC entre 2014 et 2017, par des versements effectués à l’Office des poursuites ou suite à des saisies. Les versements directs à l’office totalisaient 163'750.65 francs. Un extrait du registre des poursuites le concernant, établi le 4 mai 2018, indique, pour toutes les poursuites de l’AFC, la mention « Poursuite payée à l’OP », dans la plupart des cas, ou « Saisie exécutée c/o huissier » dans deux d’entre eux. Selon les constatations de l’Office des poursuites, les paiements soldaient l’intégralité des poursuites contre lui, frais compris, pour les dettes dont il était solidairement responsable avec sa mère et son frère. Les montants concernés ont été versés à la créancière, soit à l’AFC. On peut observer que les paiements de B.________ comprenaient les frais de poursuites solidaires, correspondant – selon le curateur de X.________ - aux frais de notification des commandements de payer notifiés à sa mère et à son frère dans le même contexte.\nD. Les poursuites – solidaires – contre X.________ en sont arrivées au stade de la saisie.\nE. Le 3 juin 2019, par lettre adressée au curateur de la poursuivie, l’Office des poursuites a invité cette dernière à lui verser la somme de 236'773.25 francs jusqu’au 7 du même mois, montant correspondant au total des poursuites ouvertes. Le paiement de 236'773.25 francs a été effectué dans les jours suivants, mais le montant correspondant n’a pas été versé de suite au créancier, soit l’AFC, étant bloqué provisoirement à l’office.\nF. Le 11 juin 2019, le curateur de X.________ a indiqué à l’Office des poursuites qu’il avait comparé les poursuites payées par B.________ – en capital, frais et intérêts – à celles au stade de la saisie contre sa mère et son frère et qu’il en résultait que les poursuites solidaires étaient intégralement réglées, mais qu’aucun montant n’avait été reporté sur les registres au sujet de la mère et du frère, à qui on réclamait ainsi indûment au moins 172'319.55 francs. Selon lui, il appartenait à l’office d’imputer les montants payés par l’un des débiteurs solidaires sur les poursuites contre les autres débiteurs solidaires, ce qui était possible puisque chacun des commandements de payer mentionnait les numéros des poursuites faisant l’objet de la solidarité. Il demandait la restitution à X.________ du montant qu’elle avait versé.\nG. Par lettre du 21 juin 2019, l’Office des poursuites s’est adressé à l’AFC et lui a remis une copie du courrier du curateur. Il relevait que toutes les poursuites avaient été payées par B.________ et que le nécessaire n’avait pas été fait pour les poursuites solidaires. Il invitait l’AFC à lui communiquer à bref délai les annonces d’acomptes ou les retraits de poursuites contre X.________ et C.________. L’office joignait la liste des 69 poursuites solidaires, avec les montants des créances ouvertes pour chacun des trois débiteurs ; sur cette liste, toutes les poursuites contre B.________ étaient mentionnées comme payées, le solde dû étant de zéro franc.\nH. L’AFC a répondu le 24 juillet 2019 qu’elle n’était pas en mesure d’annoncer les acomptes ou retraits de poursuites, car elle n’avait pas – contrairement à l’office – l’indication du montant exact payé pour chaque poursuite et n’avait pas non plus la confirmation que les intérêts moratoires avaient été acquittés ; elle ne pouvait donc pas requérir de retrait des poursuites. L’AFC disait espérer « vivement trouver [la] compréhension [de l’office] et pouvoir ainsi régler ce dossier de la manière la plus pragmatique possible ».\nI. Le 7 août 2019, l’Office des poursuites a adressé au mandataire de X.________ une copie du courrier reçu de l’AFC. Il relevait que, contrairement à ce que mentionnait l’AFC, lorsque l’office versait un montant à un créancier, il indiquait le numéro de la poursuite, la référence du créancier, le nom du débiteur et le numéro de série. L’office précisait qu’il était en charge de tenir le registre des poursuites selon les renseignements fournis par le créancier et qu’il ne lui appartenait pas de modifier les montants des créances sans indications de ce dernier. Dès lors, il décidait de payer à la créancière toutes les poursuites ouvertes contre X.________, ceci le 30 août 2019 (le paiement a en fait été laissé en suspens)."}