{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-09-11", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2018-2_2018-09-11.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=9090&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=240&Template=search_result_document.html", "Checksum": "f3bf2080c41b008d0932eeacb3d47959"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASSLP.2018.2", "INT.2018.545"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Inventaire des biens du failli. 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Cette confrontation revient, sous l’angle de l’article 221 LP, à vérifier si les différents actifs se retrouvent bien dans l’inventaire, et, sous l’angle de l’article 227 LP, à revoir leur évaluation. A ce titre, on observe, sur la base de la comptabilité, que le poste « inventories and non-invoiced services », soit « stock et travaux en cours », s’élevait à 1'213'438 francs à la fin de l’année 2015 et que la valeur de continuation au troisième trimestre 2016 a été arrêtée à 887'632 francs, montant repris pour la valeur de liquidation au même moment. A ce poste, correspondent, dans l’inventaire litigieux, un stock de montres inventoriées à Genève et évaluées à 10'000 francs (au lieu des 42'824 francs retenus par l’Office des faillites de Genève) ; 109 montres assemblées, estimées à 1'635 francs ; 136 montres à assembler au Tessin, estimées à 2'040 francs ; 5'000 francs correspondant à des montres en stock à New York ; de même que 2'000 francs pour des pièces détenues au Tessin, que l’office des faillites de ce canton les avait évaluées à 8'000 francs. Il est vrai que la différence entre la valeur comptable du stock et les éléments portés à l’inventaire (21'206 francs) est frappante. Cela étant, il convient de distinguer l’exhaustivité de l’inventaire, que la recourante ne met pas comme telle en cause (elle ne liste en effet pas des postes de stock dont il apparaît qu’ils auraient été omis, hormis les sacs \"G.________\" dont C.________ a cependant indiqué qu’ils n’avaient pas été payés), mais se borne en réalité à critiquer – lorsqu’elle parle du stock « disparu » – son évaluation, et une éventuelle sous-évaluation de la marchandise. A cet égard, il peut paraître surprenant que des montres, a priori d’un certain standing, détenues en stock auprès de B.________ SA à New York à raison de 896 unités, puissent ne valoir que 5'000 francs. Cela étant, la valeur comptable n’est en rien déterminante pour estimer les biens portés à l’inventaire et il convient de tenir compte de leur valeur de liquidation. A ce titre, par exemple, la valeur retenue par l’office des faillites genevois à hauteur de 42'824 francs, pour des montres endommagées, information fournie a postériori à l’office neuchâtelois, ne devait effectivement pas être reprise comme telle et une évaluation à environ un quart de ce montant paraît raisonnable. Il en va de même pour ce qui est d’un stock de montres encore à assembler et plus encore pour un stock de pièces détachées dont la valeur marchande ne peut être effectivement que très faible, en l’absence d’une continuation d’exploitation, à mesure que l’intérêt pour une montre d’une marque faillie est clairement moindre et qu’en outre, un stock de pièces, souvent individualisées, ne peut pas être aisément réutilisable, sans même compter leur obsolescence. Pour les montres du « stock USA », s’il est vrai que C.________ a indiqué, lors de son audition du 10 janvier 2017, que les 600 montres « vendables » dans le stock américain pouvaient valoir 20'000 dollars, on observe que si l’administrateur de la faillie indiquait qu’il allait « essayer de vous remettre une offre » et que si le montant de 5'000 francs de l’inventaire relève d’une prudence extrême, ce montant reste à une hauteur qui se justifie. Au demeurant, il n’influence pas le tableau de distribution, dans lequel figure les montants effectivement réalisés. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue non plus que le poste correspondant au « stock et travaux en cours » dans le bilan de la société est un poste global incluant un montant litigieux au Canada de 360'000 francs, ce qui est non négligeable, et qu’un examen isolé de chacune des rubriques du stock ne doit pas intervenir avec une trop grande rigueur, ne serait-ce qu’en raison de la portée limitée de la valeur figurant à l’inventaire et de la prudence qui reste de mise pour des valeurs de liquidation, en particulier de choses mobilières ou de droits de propriété intellectuelle. En l’occurrence, pris globalement, les postes figurant à l’inventaire correspondent à environ 4 % du poste « stock et travaux en cours » du bilan, après déduction des 360'000 francs liés au stock canadien (en chiffres ronds : 21’200/527'000). Cette proportion reste certes en-dessous de la valeur de 10 % évoquée par la doctrine, laquelle n’est cependant pas décrite comme une valeur plancher, en-dessous de laquelle l’estimation ne pourrait avoir lieu. En l’occurrence, sur un marché particulièrement volatile, où une marque même prestigieuse mais en faillite n’a que peu de valeur et n’intéresse finalement qu’un acquéreur voulant profiter d’une occasion, la valeur résiduelle des biens à liquider est clairement poussée vers le bas. A ce titre, l’estimation échappe ici à la critique."}