{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-09-11", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2018-2_2018-09-11.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=9090&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=240&Template=search_result_document.html", "Checksum": "f3bf2080c41b008d0932eeacb3d47959"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASSLP.2018.2", "INT.2018.545"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Inventaire des biens du failli. 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Il exposait qu’après avoir entendu à plusieurs reprises C.________, il était arrivé à la conclusion que les valeurs estimées par l’office genevois étaient surfaites à mesure que les produits en cause étaient en grande majorité constitués de retours de clients en raison de divers défauts dont il fallait tenir compte dans le cadre de l’estimation, l’office genevois ayant pris des valeurs à neuf. Les pièces détachées inventoriées par l’office tessinois nécessitaient encore des frais conséquents d’assemblage, si bien que leur valeur devait également être réadaptée. L’office des faillites contestait au surplus avoir renseigné la plaignante dans le sens qu’un stock d’une valeur de 700'000 francs aurait existé à fin 2016, seul le fait qu’une comptabilité, ne présentant au surplus aucune malversation décelée, était en main de l’office ayant été communiqué. Par ailleurs, C.________ avait proposé à X.________ Limited de racheter le stock de marchandises de la faillie, initiative restée sans suite. Or la plaignante ne pouvait ignorer qu’en raison de la proximité des sociétés A.________ et B.________ SA et au vu de la spécificité des biens en cause, une reprise de biens par une entreprise proche interviendrait, aucune offre ni même demande de renseignements n’ayant été faite malgré plusieurs publications dans les feuilles officielles tant fédérale que cantonale. L’office résumait ensuite les encaissements reçus à ce jour, totalisant 110'456.77 francs, plusieurs lots de montres à assembler, de même que du mobilier en entrepôt devant encore être réalisé. Au vu des démarches entreprises, l’office contestait avoir omis d’instruire la question de la « disparition » d'un stock valant 700’00 francs. Il soulignait en particulier que lors de son audition du 16 novembre 2016, C.________ avait relevé qu’un litige existait au Canada au sujet d’un stock, portant sur un montant de 360'000 francs. Le total des estimations figurant dans l’inventaire publié le 12 mai 2017 s’élève à 170'066.02 francs, soit 24 % « du montant précité » (i.e. de 700'000 francs), la jurisprudence ayant admis que fixer à 10 % de son prix de revient un stock de marchandises n’était pas critiquable et une estimation dans l’inventaire n’étant en aucun cas déterminante puisque seul comptait le produit effectif de la réalisation.\nF. Le 7 juillet 2017, la plaignante a confirmé les conclusions de sa plainte du 22 mai 2017 et a formellement requis, au titre de mesures d’instruction, la production du dossier des procès-verbaux d’audition de C.________ des 10 janvier et 7 février 2017, ainsi que celle des bilans comptables de la société faillie pour les années 2016 et 2017.\nL’office des faillites a donné suite à ces deux réquisitions de preuve, par courrier du 27 juillet 2017, étant précisé que les comptes fournis l’ont été pour les années 2015 et 2016 (ce qui présente une certaine logique à mesure que la faillite a été prononcée le 9 novembre 2016).\nLe 31 août 2017, la plaignante a déposé des observations dont elle tire que « les actifs relevés par l’office sont gravement sous-estimés et incomplets et l’inventaire du 12 mai 2017 erroné », concluant désormais, sous suite de frais et dépens, comme suit :\n« A titre préalable\nI. Ordonner la production au dossier de tous les documents susceptibles d’établir la réelle situation financière de la société A.________ pour l’année 2016 ;\nII. Ordonner la production au dossier de l’acte de cession générale du 18 avril 2013 ;\nIII. Ordonner la production au dossier de la liste exhaustive des débiteurs cédés et des montants relatifs à chaque créance ;\nIV. Ordonner la production au dossier d’un document attestant de toutes les ventes de gré à gré ayant eu lieu durant la procédure de faillite en précisant le(s) objet(s), le(s) créanciers et le(s) montant(s).\nCela fait :\nV. Ordonner la modification de l’inventaire dans la faillite de la société A.________ (no 2016294) publié dans la Feuille Officielle le 12 mai 2017 comme suit :\n- Les biens immatériels s’élèvent à CHF 8'500.- ;\n- Le stock de 5'000 sacs c/o G.________ en Allemagne est estimé à la proposition de rachat faite par C.________ si celle-ci correspond à la valeur du marché ou, à défaut, à la valeur marchande du stock ;\n- Le stock de 600 montres sis aux USA est estimé à CHF 19'689.40 (soit USD 20'000 au taux de change de 0.98447 le 9 novembre 2016) ;\n- Le stock de 150 montres sis en Israël est estimé à CHF 150.- pièce pour un total de CHF 22'500.- ;\n- Le stock c/o H.________ au Tessin est estimé à CHF 8'000.- ;\n- Les actifs selon l’inventaire de l’Office des faillites de Genève sont estimés à CHF 42'824.- ;\n- Le stock et les services non facturés s’élèvent à CHF 887'632.- ;\n- Les comptes clients, les avoirs à recevoir et les participations s’élèvent à CHF 504'500.-.\nVI. Charger l’Office, une fois les informations relatives aux débiteurs cédés obtenues, de faire figurer à l’inventaire dites informations. »"}