{"Signatur": "NE_ASS_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-09-11", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASS_001_ASSLP-2018-2_2018-09-11.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=9090&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=240&Template=search_result_document.html", "Checksum": "f3bf2080c41b008d0932eeacb3d47959"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASSLP.2018.2", "INT.2018.545"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP 11.09.2018 ASSLP.2018.2 (INT.2018.545)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité supérieure de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Inventaire des biens du failli. 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Le 22 mai 2017, la société X.________ Limited a contesté, dans le cadre d’une plainte auprès de l’AiSLP, l’inventaire précité en concluant à ce que son inexactitude soit constatée ; à ce qu’ordre soit donné à l’office des faillites, « à titre de mesures d’instruction, de requérir la production de toutes pièces justificatives quant à la différence de stock constatée entre la fin de l’année 2016 et ce jour » et à ce qu’un nouvel inventaire soit établi. La plaignante expose que lors d’un entretien téléphonique du 15 mai 2017 avec le préposé à l’office des faillites, il était apparu que la société faillie était en possession d’un stock d’une valeur de 700'000 francs à la fin de l’année 2016, alors que l’inventaire établi le 25 novembre 2016 ne faisait état d’un stock de montres qu’à hauteur de 10'000 francs. La plaignante s’interrogeait donc sur cette différence de 690'000 francs et reprochait à l’office des faillites de n’avoir procédé à aucune investigation s’agissant de la disparition de ce montant, qui aurait dû apparaître à tout le moins en contrevaleur sous forme de liquidités. Par ailleurs, les montres inventoriées par l’Office des faillites de Genève avaient été estimées à 10'000 francs dans l’inventaire, alors que l’office genevois les évaluait à 42'824 francs. Une même divergence pouvait être relevée en lien avec l’inventaire dressé par l’Office des faillites de Mendrisio, qui estimait un stock de pièces à 8'000 francs, alors que l’autorité neuchâteloise l’avait inventorié à 2'000 francs. Par ailleurs, l’administrateur de la société faillie était également administrateur de la société B.________ SA, rendant possibles des transferts éventuels de biens ou de valeurs, ce qui devait imposer une plus grande prudence. A ce titre, la plaignante relevait que l’inventaire du 12 mai 2017 (recte : 7 février 2017, publié le 12 mai 2017) faisait état de 896 montres stockées auprès de B.________ SA à New York, pour un montant estimé à 5'000 francs, alors que le prix moyen d’une telle montre variait entre 500 et 1'000 francs, ce qui impliquait, au prix moyen de 750 francs, que le stock en cause vaudrait 672'000 francs. Finalement, l’inventaire ne faisait pas état d’une créance de la faillie envers la société E.________ en Chine, qui avait pourtant été mentionnée par C.________ lui-même à la plaignante à fin septembre 2016. Au vu de ces éléments, la plaignante reprochait à l’office des faillites de n’avoir pas instruit la « disparition soudaine d’un stock d’une valeur de CHF 700'000.- », de même que la valeur réelle des stocks en possession de l’administrateur de la société faillie, par le biais d’autres sociétés. Plus particulièrement, l’article 37 OAOF imposait à l’office d’interroger C.________ sur « l’étonnante disparition d’un stock d’une valeur de CHF 700'000.- », ainsi que sur les estimations erronées, notamment des 896 montres de marque, « dont la valeur ne p[ouvai]t raisonnablement s’élever à CHF 5'000.-. »."}