2.1 et 2.2), le Tribunal fédéral a jugé que l’article 92 al. 1 ch. 9 LP n’exige pas, pour qu’une indemnité soit insaisissable, que les conséquences du préjudice à la santé soient permanentes. Cette disposition suppose que la réparation soit due en raison d'une atteinte à la santé, de sorte que l'indemnité pour tort moral qui ne vise pas à compenser un tel préjudice n'est pas insaisissable, ce que l’ensemble de la doctrine approuve. Dans le cas d’espèce, qui concernait une indemnité pour détention injustifiée correspondant à une indemnité pour tort moral en vertu de l'art.