Les versements destinés à compenser un simple tort moral (« blosse seelische Unbill ») ou une atteinte à la personnalité, qui ne causent pas d’atteinte à la santé, sont par contre saisissables. Dans l’affaire qui était alors jugée, il ne ressortait pas de l’état de fait que le licenciement injustifié du recourant lui aurait causé une atteinte à la santé, de sorte que l’indemnité au sens de l’article 337c al. 3 CO était saisissable.
b) Dans une autre affaire (arrêt du TF du 09.09.2014 [5A_389/2014] cons. 2.1 et 2.2), le Tribunal fédéral a jugé que l’article 92 al.