En relation avec l’article 92 LP, le Tribunal fédéral retient (arrêt du TF du 04.10.2013 [5A_563/2013] cons. 3) que le droit de l’exécution forcée ne connaît aucune disposition qui exclurait de manière générale de la saisie les indemnités au sens de l’article 337c al. 3 CO ou d’autres paiements faisant office de réparation morale (dont l’ASSLP retient que les indemnités au sens de l’article 336a al. 1 CO font partie) ; les prestations visant à une réparation du tort moral ne sont dès lors insaisissables que si elles sont dues ou ont été versées en raison d’une atteinte à la santé (« Gesundheitsstörung »). Les versements destinés à compenser un simple tort moral («