a) D’après l’article 336a CO, la partie qui résilie abusivement le contrat de travail doit verser à l’autre une indemnité (al. 1), fixée par le juge compte tenu de toutes les circonstances et qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travail, les dommages-intérêts qui pourraient être dus à un autre titre étant réservés (al. 2).
b) La jurisprudence précise que l’indemnité prévue à l’article 336a CO est de même nature et vise les mêmes buts que celle due en cas de résiliation immédiate injustifiée, au sens de l’article 337c al. 3 CO (ATF 135 III 405). Cette indemnité a une fonction mixte, punitive et réparatrice et elle s’apparente à une peine conventionnelle ;