La question de l’abus de droit ne devrait dès lors être examinée que si la procédure devait se dérouler selon cette hypothèse.
En définitive, il reste à examiner si c’est à bon droit que l’AiSLP s’est déclarée incompétente pour prononcer la nullité – éventuelle – du commandement de payer notifié le 18 décembre 2003 par l’Office des poursuites du Jura bernois-Seeland dans la poursuite no [b].
3. Selon l’article 13 al. 1 LP, chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites.