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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 19.03.2014 [5A_913/2013] |
A. Le 18 décembre 2003 a été initiée, à la requête de A., avocat et notaire à […], une procédure de poursuite contre X., portant sur un montant de 21'917.15 francs avec intérêts à 5 % dès le 24 juin 2003. Cette procédure a abouti à la délivrance au créancier, le 21 mars 2005, d'un acte de défaut de biens au sens de l'article 115 LP, dans la poursuite désormais no [a] menée par l'Office des poursuites neuchâtelois. Le commandement de payer notifié le 18 décembre 2013 l'avait été par l'Office des poursuites du Jura bernois-Seeland, dans la poursuite no [b].