Cela signifie que sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision prise, indépendamment des conséquences concrètes qu'une nouvelle décision peut avoir sur le sort de la cause. La violation du droit d'être entendu peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir de cognition que l'autorité inférieure ayant méconnu le droit (arrêt du TF du 08.11.2002 [I 431/02]).