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Nouvelle teneur selon l’art. 58 tit. fin. CC, en vigueur depuis le 1er
janv. 1912 (RO 24 245 tit. fin. art. 60; FF 1904 IV 1, 1907
VI 402).
2 Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er
janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
Introduction
1 Les art. 97, al. 1, 102, al. 3, 103 et 106 à 109 s’appliquent par analogie au gage dont la réalisation est requise.1
2 L’office des poursuites informe dans les trois jours le débiteur de la réquisition de réalisation.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227;